Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juillet 2001, M. Schmeltz (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 26 décembre 2001.